Conditions générales de vente
. : OBJET : .
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise NOMADE ARTISANAT de bijoux en métaux précieux et fantaisies, ci-après “Entreprise Nomade Artisanat”, avec la personne physique ou morale procédant à l’achat de bijoux sur nomade-artisanat.fr, ci-après “Acheteur”
NOMADE ARTISANAT est Enregistré à la CMAI du Calvados sous le numéro de SIRET : 901.387.076
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et d’accepter les conditions générales de vente lors de la validation de sa commande.
l’entreprise Nomade Artisanat se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelle que soit la raison.
. : CONFIRMATION COMMANDE : .
Lors de la validation de la commande, l’entreprise Nomade Artisanat confirme celle-ci par mail à l’adresse electronique de l’acheteur.
. : PRIX : .
Le prix des bijoux sont en euros et toutes taxes comprises.
Des droits de douane ou d’importation sont susceptibles d’être nécessaires dans certains cas. L’entreprise Nomade Artisanat ne prend pas en charge ces taxes, elles sont à la charge de l’acheteur.
. : PRODUITS : .
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Nomade artisanat en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
. : PAIEMENT : .
Le paiement de votre achat se fait par CARTE BANCAIRE grâce au système sécurisé Stripe ou via compte PAYPAL.
. : LIVRAISON : .
Les bijoux sont envoyés via La Poste avec un numéro de suivi qui vous sera communiqué dès l’envoi de votre commande (remise sans signature).
La commande est envoyée une fois le réglement de celle-ci reçu. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, et varient selon le poids de la commande et le pays de destination.
Le délai de livraison oscille entre 2 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
L’entreprise Nomade Artisanat n’est en aucun responsable d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations lors de la livraison de votre commande par La Poste.
. : DELAI RETRACTACTION : .
La commande peut être annulée dans les 24h qui suit l’achat du bijou. En dehors du délai de rétractation, toute annulation ne sera pas pris en compte.
Pour annuler une commande, il vous suffit de me contacter via le site nomade-artisanat.fr
. : RETOUR/REMBOURSEMENT BIJOUX : .
Vous pouvez retourner un bijou commandé dans un délai de 14 jours après la date d’envoi de la commande.
Le bijou doit être dans le même état que lorsque vous l’avez reçu et ne doit pas avoir été porté. Si le bijou a été endommagé, l’entreprise Nomade Artisanat est en droit de refuser tout remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et l’envoi en lettre suivie ( l’Acheteur doit communiquer le numéro de suivi a l’entreprise Nomade Artisanat, une fois l’envoi effectué).
. : RESPONSABILITE : .
L’entreprise Nomade Artisanat ne sera pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bijou acheté. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés.
La responsabilité de Nomade artisanat ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Nomade artisanat ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Nomade artisanat conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
. : LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE : .
Le Client doit au préalable contacter nomade artisanat pour expliquer le problème rencontré avant tout envoi. L’envoi et le retour du bijou à réparer sont à la charge du Client.
Un devis au frais du client peut être communiqué en amont. Nomade artisanat peut refuser toutes réparations si celles si sont impossibles.
Nomade Artisanat ne fait pas de mise à taille pour les bagues.
. : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : .
Le Client reconnaît que les produits Nomade artisanat et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Nomade artisanat
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Nomade artisanat ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Nomade artisanat par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
. : INFORMATIQUES ET LIBERTES : .
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Nomade artisanat s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
. : LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE : .
sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.